Arrêté du 5 octobre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle 3 500 2 900
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 3 200 2 500
Conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale 2 600 1 750

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Résumé. L'article donne les sommes minimales annuelles pour certains postes en fonction de leur localisation.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle 3 500 2 900
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 3 200 2 500
Conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale 2 600 1 750

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance