JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé Les fonctionnaires reçoivent une prime annuelle qui varie selon leur localisation.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés|Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés| | | Groupe 1 | 5 576 |5 082| | Groupe 2 | 4 376 |4 058|


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Île-de-France,

établissements et services assimilés

Groupe 1

5 576

5 082

Groupe 2

4 376

4 058