Arrêté du 5 octobre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 5 576 5 082
Groupe 2 4 376 4 058

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Le complément annuel des fonctionnaires change selon leur groupe et leur lieu de travail.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 5 576 5 082
Groupe 2 4 376 4 058

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance