Arrêté du 5 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Île-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés
Professeur de sport de classe exceptionnelle 3 500 2 900
Professeur de sport hors classe 3 200 2 500
Professeur de sport de classe normale 2 600 1 750

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les professeurs de sport

Résumé. Les professeurs de sport ont une indemnité annuelle minimale qui change en fonction de leur grade et de leur lieu de travail.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Île-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés
Professeur de sport de classe exceptionnelle 3 500 2 900
Professeur de sport hors classe 3 200 2 500
Professeur de sport de classe normale 2 600 1 750

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance