JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des professeurs de sport

Résumé Les professeurs de sport reçoivent chaque année une indemnité minimale fixée selon leur classe et leur lieu de travail.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE ET EMPLOI |MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Administration centrale, services déconcentrés
en Île-de-France, établissements et services assimilés| Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés | | | Professeur de sport de classe exceptionnelle | 3 500 |2 900| | Professeur de sport hors classe | 3 200 |2 500| | Professeur de sport de classe normale | 2 600 |1 750|


Historique des versions

Version 1

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés

en Île-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Île-de-France,

établissements et services assimilés

Professeur de sport de classe exceptionnelle

3 500

2 900

Professeur de sport hors classe

3 200

2 500

Professeur de sport de classe normale

2 600

1 750