En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés | Services déconcentrés hors Île-de-France, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 31 600 | 28 800 |
| Groupe 2 | 24 800 | 23 000 |