Arrêté du 5 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 31 600 28 800
Groupe 2 24 800 23 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise

Résumé. Cet article fixe les limites des indemnités annuelles pour les fonctionnaires en fonction de leur groupe et de leur localisation.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 31 600 28 800
Groupe 2 24 800 23 000

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance