Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé Les montants maximaux annuels pour les indemnités de certains groupes de fonctions sont définis, avec des différences entre Paris et les autres régions.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE
DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) | |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|------|
|Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés|Services déconcentrés hors Île-de-France,
établissements et services assimilés| |
| Groupe 1 | 31 600 |28 800|
| Groupe 2 | 24 800 |23 000|
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