Arrêté du 5 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des professeurs de sport régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté concerne les professeurs de sport.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des professeurs de sport régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance