La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 321-16, L. 321-17 et L. 335-1 à L. 335-7 ainsi que ses articles R. 335-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 septembre 2023,
Arrête :
Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées (1).
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L'arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l'énergie est abrogé.
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La liste des Etats participants interconnectés est composée de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni.
Le mécanisme de capacité britannique remplit les conditions prévues à l'article R. 335-21 du code de l'énergie.
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Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'énergie et du climat,
S. Mourlon
(1) Les règles susmentionnées dans leur nouvelle version sont consultables sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/securite-dapprovisionnement-en-electricite, ou consultables dans ses locaux (tour Séquoïa, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux).