JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Article 3

Article 3

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Liste des Etats participants et mécanisme de capacité britannique

Résumé L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni sont connectés, et le système de capacité du Royaume-Uni suit les règles.

La liste des Etats participants interconnectés est composée de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni.
Le mécanisme de capacité britannique remplit les conditions prévues à l'article R. 335-21 du code de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

La liste des Etats participants interconnectés est composée de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni.

Le mécanisme de capacité britannique remplit les conditions prévues à l'article R. 335-21 du code de l'énergie.