Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté modifiant les règles du mécanisme de capacité
Résumé L'arrêté du 5 octobre 2023 annule un autre arrêté qui changeait les règles d'énergie.
L'arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l'énergie est abrogé.
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