Arrêté du 5 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2017
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2023

Source : Légifrance