Créé le 11 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Un arrêté a été modifié et une disposition a été supprimée.
L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 30 juin 2017Art. 2
1 version
2 abrogés