Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de don de gamètes pour l'assistance médicale à la procréation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour donner des gamètes (spermatozoïdes ou ovules) afin d'aider les couples à avoir un bébé.

La ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine), R. 2142-24 (Règles pour les activités d'assistance médicale à la procréation) et R. 2142-27 (Règles pour la procréation médicalement assistée) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 septembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Directeur Général de la Santé

Résumé. Le directeur de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le don de gamètes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour donner des gamètes (spermatozoïdes ou ovules) pour aider les couples à avoir un bébé.

Fait le 5 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe