JORF n°0235 du 10 octobre 2023

Arrêté du 5 octobre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1, R. 2142-24 et R. 2142-27 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 septembre 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un arrêté a été modifié et une disposition a été supprimée.

L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 30 juin 2017 > > Art. 2 > >

1 version

2 abrogés

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Résumé Le directeur de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 5 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery