Créé le 11 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Directeur Général de la Santé
Résumé. Le directeur de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.