Abrogé11 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 9 juillet 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 11 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2023art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 9 juillet 2017 au mardi 10 octobre 2023