Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance technique et appui logistique pour l'utilisation des outils électoraux
Résumé Le prestataire aide à utiliser l'outil pour les élections, et le ministère de la culture donne des conseils et aide logistique pour y accéder.
Une assistance technique mise en œuvre par le prestataire prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales.
Le service du numérique du ministère de la culture apporte des conseils et un appui logistique aux établissements publics du ministère afin de permettre l'accès à cet outil.
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