JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude générale au maintien en service et vaccinations

Résumé Les militaires doivent se faire vacciner, sinon ils pourraient ne pas pouvoir partir en mission ou travailler à l'étranger.

Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA.
Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs inaptitudes ou restrictions d'emploi et constituer notamment une contre-indication à certaines activités de soins et une inaptitude :

- aux OPEX, telle que définie en annexe I ;
- aux MCD, telle que définie en annexe I ;
- aux affectations sur les postes permanents hors métropole, telle que définie en annexe I.


Historique des versions

Version 1

Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA.

Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.

Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs inaptitudes ou restrictions d'emploi et constituer notamment une contre-indication à certaines activités de soins et une inaptitude :

- aux OPEX, telle que définie en annexe I ;

- aux MCD, telle que définie en annexe I ;

- aux affectations sur les postes permanents hors métropole, telle que définie en annexe I.