En vigueur depuis le 10 octobre 2021
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Modification d'un arrêté précédent
L'arrêté du 31 août 2011 susvisé (Rémunération des activités de formation et de jury dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des indemnités pour activités accessoires dans la justice) à 8 (Tarifs des frais de concours et d'examen professionnels (ministères de la Justice et de l'Intérieur)) du présent arrêté.