Arrêté du 5 octobre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 août 2011 susvisé (Rémunération des activités de formation et de jury dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des indemnités pour activités accessoires dans la justice) à 8 (Tarifs des frais de concours et d'examen professionnels (ministères de la Justice et de l'Intérieur)) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2021

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. L'arrêté de 2011 a été mis à jour avec les nouvelles règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 31 août 2011 susvisé (Rémunération des activités de formation et de jury dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des indemnités pour activités accessoires dans la justice) à 8 (Tarifs des frais de concours et d'examen professionnels (ministères de la Justice et de l'Intérieur)) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2021

Source : Légifrance