Article 3
Compte tenu du montant de l'avance fixé à 2 500 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Poema LEOTARD est fixé à 300 euros.
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JORF n°0247 du 21 octobre 2017
Article 3
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Version 1
Compte tenu du montant de l'avance fixé à 2 500 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Poema LEOTARD est fixé à 300 euros.