Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française est fixé à 2 500 euros, à compter du 1er avril 2017.

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Fixation du montant d'une avance financière en Polynésie française

Résumé. Un montant de 2 500 euros est alloué à un responsable en Polynésie française pour gérer les avances financières.

Le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française est fixé à 2 500 euros, à compter du 1er avril 2017.

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