Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Une régie d'avances est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française, à compter du 1er avril 2017.

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Création d'une régie d'avances en Polynésie française

Résumé. Un nouveau système de gestion des avances est créé pour la protection des jeunes en Polynésie française.

Une régie d'avances est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française, à compter du 1er avril 2017.

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