Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Données relatives au demandeur de la mesure : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, qualité, coordonnées GPS du lieu de la mesure, numéro de SIRET ou code officiel géographique de l'organisme habilité signature, mot de passe, login,
2° Données relatives à l'occupant des lieux de la mesure : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, type de lieu (individuel, collectif).
3° Données relatives au propriétaire des lieux de la mesure : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique.
4° Données relatives au responsable de l'établissement recevant du public : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
5° Pour les données de connexion :

  • identifiants de connexion ;
  • information d'horodatage.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Données personnelles collectées pour les mesures d'ondes

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées pour gérer les demandes de mesures des ondes électromagnétiques.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Données relatives au demandeur de la mesure : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, qualité, coordonnées GPS du lieu de la mesure, numéro de SIRET ou code officiel géographique de l'organisme habilité signature, mot de passe, login,
2° Données relatives à l'occupant des lieux de la mesure : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, type de lieu (individuel, collectif).
3° Données relatives au propriétaire des lieux de la mesure : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique.
4° Données relatives au responsable de l'établissement recevant du public : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
5° Pour les données de connexion :

  • identifiants de connexion ;
  • information d'horodatage.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

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