Arrêté du 5 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour les mesures d'ondes) sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités, c'est-à-dire pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles collectées pour les mesures des ondes électromagnétiques sont conservées pendant cinq ans.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour les mesures d'ondes) sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités, c'est-à-dire pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Source : Légifrance