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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Abrogé23 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé23 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 23 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de l'assainissement

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé23 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 23 octobre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,83 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,09 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,91 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,97 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,20 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentativité syndicale

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans l'assainissement et la maintenance industrielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 23 octobre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le samedi 23 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au vendredi 22 octobre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4