Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 14 octobre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 14 octobre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,83 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,09 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,91 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,97 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,20 %.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 14 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.