Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans l'assainissement et la maintenance industrielle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans l'assainissement industrielArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité syndicale dans une branche spécifiqueArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3