Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Abrogé23 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 23 octobre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,83 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,09 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,91 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,97 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,20 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au vendredi 22 octobre 2021