Abrogé23 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 23 octobre 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,83 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,09 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,91 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,97 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,20 %.