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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Abrogé19 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention des cafétérias

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des cafétérias.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Pourcentage de représentation syndicale dans les cafétérias

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans le secteur des cafétérias.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,51 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,67 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,09 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,41 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,32 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté sur les syndicats représentatifs dans la convention collective des cafétérias

Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la convention collective des cafétérias est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4