Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les syndicats représentatifs dans la convention collective des cafétérias
Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la convention collective des cafétérias est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :