Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans la convention des cafétérias

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des cafétérias.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance