Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les syndicats représentatifs
Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la branche des expertises industrielles et commerciales est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentage de représentation des syndicats dans une brancheArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3