Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,38 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,93 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,37 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,32 %.