Arrêté du 5 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre des opérations de restructuration prévues par l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé (Réorganisation des services médicaux et fermeture de centres de radiologie) est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. L'article fixe les conditions de versement d'une prime pour les agents mutés, selon leur situation familiale et la distance de leur nouvelle résidence.

Le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre des opérations de restructuration prévues par l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé (Réorganisation des services médicaux et fermeture de centres de radiologie) est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Source : Légifrance