En vigueur depuis le 10 octobre 2016
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Prime de restructuration pour les agents mutés
Le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre des opérations de restructuration prévues par l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé (Réorganisation des services médicaux et fermeture de centres de radiologie) est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.