Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des intérêts pour les opérations de retraite
Résumé. La loi change la façon de calculer les intérêts pour les opérations de retraite des mutuelles, en utilisant soit un taux composé basé sur les rendements gouvernementaux, soit un minimum lié aux rendements réels des actifs.
A modifié les dispositions suivantes :