Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux informations financières
Résumé. Les agents des finances publiques doivent être habilités pour accéder aux informations et applications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1988Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 25 juillet 1988Art. 6