Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorités habilitantes pour la consultation d'une application
Résumé. Les agents habilités à consulter l'application peuvent maintenant être autorisés par le bureau de maintenance, en plus du responsable du centre gestionnaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1988Art. 6 : Accès sécurisé aux données fiscales
→ Version 6 : Extension des autorités habilitantes
→ Version 6 : Extension des autorités habilitantes
- Arrêté du 25 juillet 1988Art. 6