JORF n°0245 du 22 octobre 2015

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé, après les mots : « par le responsable du centre gestionnaire », sont ajoutés les mots : « , ou par le bureau responsable de la maintenance de l'application ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé, après les mots : « par le responsable du centre gestionnaire », sont ajoutés les mots : « , ou par le bureau responsable de la maintenance de l'application ».