ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1988

Art. 6

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Extension des autorités habilitantes pour la consultation d'une application

Résumé. Les agents habilités à consulter l'application peuvent maintenant être autorisés par le bureau de maintenance, en plus du responsable du centre gestionnaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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