Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2012 est réparti en une première part de vingt et un millions sept cent huit mille quatre cent douze euros et onze centimes (21 708 412,11 €) et une seconde part de cinq millions huit cent cinquante-quatre mille neuf cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-dix centimes (5 854 925,90 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial, augmentée de la somme de quatre mille quatre cent vingt-sept euros et quarante-neuf centimes (4 427,49 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2011, est répartie comme suit :
six millions cinq cent treize mille huit cent cinquante et un euros et quatre-vingt-huit centimes (6 513 851,88 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
quinze millions cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-sept euros et soixante-douze centimes (15 198 987,72 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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Répartition du fonds spécial pour les associations familiales en 2012

Résumé. En 2012, un fonds spécial de plus de 27 millions d'euros est réparti entre l'Union nationale des associations familiales et les unions départementales.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2012 est réparti en une première part de vingt et un millions sept cent huit mille quatre cent douze euros et onze centimes (21 708 412,11 €) et une seconde part de cinq millions huit cent cinquante-quatre mille neuf cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-dix centimes (5 854 925,90 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial, augmentée de la somme de quatre mille quatre cent vingt-sept euros et quarante-neuf centimes (4 427,49 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2011, est répartie comme suit :
six millions cinq cent treize mille huit cent cinquante et un euros et quatre-vingt-huit centimes (6 513 851,88 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
quinze millions cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-sept euros et soixante-douze centimes (15 198 987,72 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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