JORF n°0247 du 23 octobre 2012

Article 2

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Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom ;
2° L'adresse de courrier électronique.


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Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur sont les suivantes :

1° Les nom de famille et prénom ;

2° L'adresse de courrier électronique.