Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant à l'activité poursuivie par le site internet dénommé culture.fr.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Création d'un fichier de contacts pour culture.fr

Résumé. Un fichier de contacts est créé pour envoyer des infos sur le site culture.fr.

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant à l'activité poursuivie par le site internet dénommé culture.fr.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

Source : Légifrance