Arrêté du 5 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées selon l'arrêté de 2012) seront conservées trois mois à compter du jour de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2012

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles comme le nom et l'email sont gardées pendant trois mois après leur enregistrement.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées selon l'arrêté de 2012) seront conservées trois mois à compter du jour de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2012

Source : Légifrance