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Fixation du cahier des charges pour l'homologation
Cahier des charges.
Le cahier des charges prévu à l'article 1er (Vérification des systèmes de contrôle douanier) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.