JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 1

Article 1

Cahier des charges.
Le cahier des charges prévu à l'article 1er du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 est fixé à l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Cahier des charges.

Le cahier des charges prévu à l'article 1er du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 est fixé à l'annexe I du présent arrêté.