Transféré par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1
Créé le 29 janvier 2015 · Transféré le 3 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles des techniciens sanitaires apicoles
Peuvent être pratiqués par les techniciens sanitaires apicoles visés au 13° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux) les actes suivants :
a) Le recueil de signes cliniques et lésionnels affectant les colonies d'abeilles, y compris le recueil des commémoratifs relatifs à leur état de santé ;
b) Les prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique ;
c) Le traitement des colonies d'abeilles par transvasement ou au moyen de médicaments prescrits par le vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel ils interviennent.
Le technicien sanitaire apicole prend ses instructions auprès du vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel il intervient et lui rend compte de ses interventions.