Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des quotas de pêche pour les coquilles Saint-Jacques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 septembre 1993Art. 2 : Obligation de tenue d'un journal de bord pour la pêche à la coquille Saint-JacquesArrêté du 27 septembre 1993Art. 2 bis : Règles de pêche pour les navires français
- Arrêté du 27 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4