Arrêté du 5 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

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Suppression des quotas de pêche pour les coquilles Saint-Jacques

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2010 supprime les règles sur la pêche des coquilles Saint-Jacques en Haute-Normandie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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