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Arrêté du 27 septembre 1993

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Article 4

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2010

Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 14 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques en Haute-Normandie

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour la pêche de la coquille Saint-Jacques en Haute-Normandie, avec des quotas journaliers et hebdomadaires.

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mercredi 13 octobre 2010

Source : Légifrance