Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2010 - art. 1
Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 14 octobre 2010
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Règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques en Haute-Normandie
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.