Abrogé14 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2010 - art. 1
Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 14 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la pêche à la coquille Saint-Jacques
Résumé. Un arrêté de 1992 sur la pêche à la coquille Saint-Jacques est annulé.
L'arrêté du 30 septembre 1992 est abrogé.