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Arrêté du 27 septembre 1993

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Article 3

L'arrêté du 30 septembre 1992 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2010

Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 14 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté de 1992 sur la pêche à la coquille Saint-Jacques est annulé.

L'arrêté du 30 septembre 1992 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-30

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mercredi 13 octobre 2010

Source : Légifrance