Abrogé14 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2010 - art. 1
Créé le 3 novembre 2005
Le présent arrêté s'applique aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.
Arrêté du 27 septembre 1993
Article 2 bis
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2010art. 1
En vigueur du jeudi 3 novembre 2005 au mercredi 13 octobre 2010