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Arrêté du 27 septembre 1993

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Article 2 bis

Le présent arrêté s'applique aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.

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Abrogé14 octobre 2010

Créé le 3 novembre 2005 · Abrogé le 14 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche pour les navires français

Résumé. Les navires de pêche français doivent respecter des règles strictes pour la pêche à la coquille Saint-Jacques, notamment en tenant un journal de bord et en respectant des quotas journaliers et hebdomadaires.

Le présent arrêté s'applique aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans la Communauté européenne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 novembre 2005 au mercredi 13 octobre 2010

Source : Légifrance