Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2010 supprime les règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2009Art. 1 : Prime pour les employés de l'aviation civileArrêté du 10 avril 2009Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 10 avril 2009Art. 1, Art. 3