Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2010 - art. 2
Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 10 avril 2009
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2010 - art. 2
Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2010art. 2
En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance