Arrêté du 10 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mercredi 31 décembre 2008

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