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Arrêté du 5 octobre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 novembre 2007

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 3 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté liste les centres de rétention administrative pour étrangers en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 novembre 2007

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007

Source : Légifrance