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Arrêté du 5 octobre 2007

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Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-Devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 novembre 2007

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 3 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'accueil de familles dans certains centres

Résumé. Dix centres de rétention administrative et un site supplémentaire sont autorisés à accueillir des familles.

Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-Devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 novembre 2007

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007

Source : Légifrance