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Arrêté du 6 juin 2006

fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

T A B L E A U I
TAUX NORMAUX

T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX

L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 6 juin 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

H. Oudin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Guin

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

Arrêté du 6 juin 2006
Article 1
Article 2
Article 3