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Arrêté du 7 novembre 1985

PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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DELEGATION DE POUVOIRS ATTRIBUEE AUX RECTEURS D'ACADEMIE.

ABROGATION DES ARRETES DU 27-06-1962,DU 10-02-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 23-07-1968 ET 14-09-1977 (NON PUBLIES),DU 23-06-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 07-07-1967 ET 14-09-1977 (NON PUBLIES),DU 28-10-1965 (NON PUBLIE),DES 19-09-1966,01-07-1968,15-10-1968 ET 16-04-1976.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

APPLICATION DU DECRET 85899 DU 21-08-1985.

Arrêté du 7 novembre 1985

Modifié parArrêté du 13 octobre 1986Arrêté du 25 janvier 1988ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE