Créé le 18 octobre 1989 · En vigueur depuis le 7 mars 2006
Le chef des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 18 octobre 1989 · En vigueur depuis le 7 mars 2006
En vigueur depuis le mardi 7 mars 2006
En vigueur du mercredi 18 octobre 1989 au lundi 6 mars 2006