Arrêté du 5 octobre 1989

Article 4

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Article 4

Le chef des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 1989 · Dernière version le 7 mars 2006

Le chef des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 7 mars 2006

En vigueur du mercredi 18 octobre 1989 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance