En vigueur depuis le 18 octobre 1989 · Dernière version le 7 mars 2006
Le chef des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 5 octobre 1989
Le chef des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 octobre 1989 · Dernière version le 7 mars 2006
Le chef des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 7 mars 2006
En vigueur du mercredi 18 octobre 1989 au lundi 6 mars 2006
Source : Légifrance