En vigueur depuis le 16 novembre 2026
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Retrait ou suspension d'accréditation pour sécurité incendie
Retrait ou suspension d'accréditation
I. - L'organisme d'accréditation peut suspendre ou retirer l'accréditation lorsque les conditions requises pour son maintien ne sont plus remplies.
II. - L'organisme d'accréditation informe les ministères chargés de la sécurité civile, du travail et de la construction de toute décision d'accréditation d'un organisme tiers ainsi que de toute modification relative à l'accréditation délivrée, notamment en cas de suspension ou de retrait.
III. - En cas de suspension ou de retrait de son accréditation, l'organisme tiers n'est plus autorisé à instruire les demandes d'attestation de respect des objectifs ni à en délivrer. Les attestations délivrées avant la suspension ou le retrait de l'accréditation restent valides.
L'organisme tiers informe immédiatement les maîtres d'ouvrage dont le dossier est en cours d'instruction, de la suspension ou du retrait de son accréditation. Il organise, le cas échéant, le transfert de ces dossiers en accord avec le ou les organismes tiers choisis par les maîtres d'ouvrage concernés.
IV. - Lorsque l'une des autorités mentionnées au II est destinataire d'informations susceptibles de révéler des manquements ou des non-conformités au présent arrêté, elle en informe l'organisme d'accréditation. Ce dernier lui communique les mesures envisagées ainsi que les suites données au signalement.