Arrêté du 5 novembre 2026

Article 3

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Article 3

Modalités d'accréditation

I. - L'accréditation peut être sollicitée pour un ou plusieurs domaines d'ingénierie de sécurité incendie mentionnés au II de l'article 2 (Rôle des organismes tiers dans l'analyse des solutions de sécurité incendie). La demande d'accréditation ainsi que l'attestation d'accréditation correspondante précisent explicitement les domaines concernés.
II. - Pour obtenir l'accréditation, les organismes tiers respectent, en fonction du ou des domaines pour lesquels l'accréditation est sollicitée :

1° Les exigences applicables aux organismes procédant à l'activité de validation dans le cadre de l'accord européen multilatéral pertinent pris par l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation ;

2° Les dispositions du présent arrêté et de son annexe définissant le programme de validation ;

3° Les documents applicables tels que définis par l'organisme d'accréditation.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2026

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Modalités d'accréditation pour les organismes de sécurité incendie

Résumé. Les organismes tiers doivent respecter des règles précises pour obtenir une accréditation dans des domaines spécifiques de la sécurité incendie, comme le désenfumage ou la résistance au feu.

Modalités d'accréditation

I. - L'accréditation peut être sollicitée pour un ou plusieurs domaines d'ingénierie de sécurité incendie mentionnés au II de l'article 2 (Rôle des organismes tiers dans l'analyse des solutions de sécurité incendie). La demande d'accréditation ainsi que l'attestation d'accréditation correspondante précisent explicitement les domaines concernés.
II. - Pour obtenir l'accréditation, les organismes tiers respectent, en fonction du ou des domaines pour lesquels l'accréditation est sollicitée :

1° Les exigences applicables aux organismes procédant à l'activité de validation dans le cadre de l'accord européen multilatéral pertinent pris par l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation ;

2° Les dispositions du présent arrêté et de son annexe définissant le programme de validation ;

3° Les documents applicables tels que définis par l'organisme d'accréditation.

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En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2026

Source : Légifrance